Du C.D.R
Titre de propriété numéro 103787 Tunis
Description du titre
Immeuble : Dar El Hana. Situation de l'immeuble : 19 rue El Mbazaa et 24 rue Essabaghine Tunis. Contenance : 73 m². Fractionnement : 64 parts. Consistance : Maison d'habitation. Vocation de l'immeuble : habitation. L'établissement : extraction - Jugement d'immatriculation n° 18473 du 15 juillet 2003, nombre de parcelles : 1.
Titre n° 1
- La propriétaire n° 1 : Makkia Bent Ali Ben Mohamed Elkabir Ettabi miadi, née le 25 juillet 1943 à Nafta, Nationalité :
Tunisienne, demeurant au 24 rue Essabaghine Tunis, titulaire de la C.I.N n° : 00232239, délivrée à Tunis le 21/05/1996. Veuve de Monsieur : Mohamed Elhasan Ben Mohamed Essghair Ben Elarbi Ftouha.
- Numéro du titre : 01/3574 : 8 des parts indivis d'un fractionnement général de : 64 des parts indivis immatriculés : le 13 février 2004, Dépôt : Tunis, Volume : 03/04, numéro : 1/564 par : jugement n° 18473 du 15 juillet 2003 prononcé par le tribunal immobilier de Tunis.
Titre n° 2
- Le propriétaire n° 2 : Safouan Ben Mohamed Elhasan. Ben Mohamed Essghair Ftouha, né le 18 janvier 1967 à Tunis, Nationalité : Tunisienne, demeurant au 24 rue Essabaghine Tunis, titulaire de la C.I.N n° : 00783751, délivrée à Tunis le 24 janvier 2000, profession : designer de décor, marié à Nayma Bent Mohamed Elarousi Ben Elmanaa Edhif sous le régime de séparation de biens.
- Numéro du titre : 02/3575 : 14 parts indivis d'un fractionnement général de : 64 parts indivis immatriculés : le 13 février 2004, Dépôt : Tunis, Volume : 03/04, Numéro : 1/564 par : jugement n° 18473 du 15 juillet 2003 prononcé par le tribunal immobilier de Tunis.
Titre n° 3
- Le propriétaire n° 3 : Souhaieb. Ben Mohamed El Hasan. Ben Mohamed Essghair Ftouha, né le 10 mars 1968 à Tunis, Nationalité : Tunisienne, demeurant au 24 rue Essabaghine Tunis, Titulaire de la C.I.N n° : 04635279, délivrée à Tunis le 05 juillet 2004, profession chef d'équipe dans une société.
- Numéro du titre : 03/3576 : 14 parts indivis d'un fractionnement général de : 64 parts indivis immatriculés : le 03/04/2004, Dépôt : Tunis, Volume : 03/04, Numéro : 1/564 par : jugement n° 18473 du 15 juillet 2003 prononcé par le tribunal immobilier de Tunis.
Titre n° 4
- Le propriétaire n° 4 : El Mootaked Bi-Allah. Ben Mohamed Elbasan. Ben Mohamed Essghair Ftouha, né le 02 juin 1976 à Tunis, nationalité : Tunisienne, demeurant au 24 rue Essabaghine Tunis, titulaire de la C.I.N n° : 04061231, délivrée à Tunis le 07 juin 2004, profession : chef de service dans une société.
- Numéro du titre : 01/3577 : 14 parts indivis d'un fractionnement général de : 64 parts indivis immatriculés : le 13 février 2004, Dépôt : Tunis, Volume : 03/04, Numéro : 4/564 par : jugement n° 18473 du 15/07/2003 prononcé par le tribunal immobilier de Tunis.
Titre n° 5
- Le propriétaire n° 5 : Syham. Bent Mohamed El Hasan. Ben Mohamed Essghair Ftouha, née le 16 octobre 1965 à Nafta, Nationalité : Tunisienne, demeurant au 24 rue Essabaghine
Tunis, Titulaire de la C.I.N n° 0797292, délivrée à Tunis le 14/02/2005, profession : Hôtesse dans une ambassade, mariée à Mohamed Ben El Mnaouar Ben Elhanfi Ellabi sous le régime de séparation de biens
- Numéro du titre : 01/3578 : 7 parts indivis d'un fractionnement général de: 64 parts indivis immatriculés: le 13 février 2004, Dépôt : Tunis, Volume: 03/04, Numéro: 5/564 par jugement n° 18473 du 15/07/2003 prononcé par le tribunal immobilier de Tunis.
Titre n° 6
- Le propriétaire n°6 Aatimed Bent Mohamed ElHassan Ben Mohamed Essghair Ftouha, née le 29 juillet 1969 à Tunis, Nationalité: Tunisienne, demeurant au 24 rue Essabaghine Tunis, Titulaire de la C.I.N n°: 04637267, déliVrée à Tunis le 23/71999.
- Numéro du titre : 01/3579 : 7 parts indivis d'un fractionnement général de: 64 parts indivis immatriculés: le 13 février 2004, Dépôt : Tunis, Volume: 03/04, Numéro: 6/564 par : jugement n° 18473 du 15 juillet 2003 prononcé par le tribunal immobilier de Tunis.
Par jugement n° 18473 du 15/07/2003 prononcé par le tribunal immobilier de Tunis.