Par décision du juge de la distribution des deniers auprès du tribunal de première instance de Sfax 2 du 17 octobre 2009 sous le numéro 26, il a
p. 6017été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution des sommes consignées auprès de la caisse des dépôts et consignations sous le numéro M051232 en date 17 septembre 2009 dont le montant s'élève à 74.450.000 dinars selon la requête présentée par Maître Hachicha Ahmed au nom de ses clients Amouri Mounir, Ben Hosin Habib, Gabi Mokhtar, Méjri Samir à l'encontre du débiteur Njeh Mohamed et les autres créanciers déclarés lors de la demande de consignation.
Pour cela et sur la base de l'article 468 du C.P.C.C tout créancier désirant participer à la distribution est tenu à peine de forclusion de produire ses titres de créance au greffe du dit tribunal dans un délai de 30 jours de la publication au journal officiel ou de la réception de la lettre recommandée. Il doit en outre demander la collection par l'intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit. La demande de collection énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.
Cet avis est établi selon les articles 466 et 467 du C.P.C.C.
Le greffier