Modification et Mise à jour des statuts
SOCIETE SLAMA AGRICOLE SA
Société Anonyme au capital 32.000 dinars
Siège social : 1 Rue du Lac Toba, Immeuble Goldina les Berges du Lac, 1053 Tunis
R.C. n° B24466112007 Tunis
M.F. n° 10111566D
1/ Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire du 31 Juillet 2009 enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau -Tunis le 25 Août 2009 sous le n° 9808326 quittance n° 10294, il a été décidé :
- D'augmenter le capital de la société de 32.000 dinars à 608.000 dinars en numéraire et de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.
- De mettre à jour les statuts en tenant compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales
2/ Selon l'article 11 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés; pendant les horaires habituels de travail à la société
3/ Deux exemplaires des actes ci-dessous cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance -API de Tunis le 23 octobre 2009, sous le n° D2412842007, savoir :
- Le procès-verbal de l'AGE susvisée :
- La déclaration de souscription et de versement reçue par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau -Tunis le 22 octobre 2009 et enregistrée le même jour, sous le n° 9810365, quittance n° 12619 et 12620.
- La liste des souscripteurs enregistrée le 22 octobre 2009 sous le n° 981 0364, quittance n° 12617.