Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2009, page 6067 · réf. 2009G06134SANB1

Rayan Tunis Solutions For Real Estate

Au capital de 1.000.000 dinars

Siège social : Rue du Lac Loch Ness, les Berges du Lac - 1053-Tunis

MF 1119528N

1/ Extrait des statuts :

Suivant note sous seing privé en date du 1er octobre 2009 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis- le 13 octobre 2009 sous le n° 9809975 quittance n° 12185, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Rayan Tunis Solutions for Real Estate.

Forme juridique : Société anonyme.

Capital social : 1.000.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 100 dinars chacune.

Siège social : Rue du Lac Loch Ness, les Berges du Lac - 1053- Tunis.

Objet : L'agence immobilière.

Durée : 99 ans.

2/ Constitution :

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 15 octobre 2009 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 15 octobre 2009 sous le n° 9510101 quittance n° 10325. ladite assemblée a approuvé les statuts, a constaté la constitution définitive de la société, a nommé les membres du Conseil d'administration pour 3 ans :

  • Monsieur Abdelmohsen Hayat.
  • Monsieur Lazhar Sta.
  • Monsieur Sam Gandor.
  • Monsieur Khaled Ait Khelifa.

Et a nommé la société KPMG représentée par Monsieur Moncef Boussanouga commissaire aux comptes.

3/ Conseil d'Administration :

Suivant procès-verbal du 1er conseil d'administration en date du 15 octobre 2009 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis- le 15 octobre 2009 sous le n° 9810102 quittance n° 12326 Monsieur Mohamed Baraket a été nommé directeur général de la société et monsieur Sam Ghandor président du conseil.

4/ Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 octobre 2009 sous le n° D01105620, deux exemplaires des documents suivants :

  • Les statuts de la société
  • La déclaration de souscription et de versement.
  • La liste des souscripteurs et état des versements.
  • Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
  • Le procès-verbal du 1er conseil d'administration.
  • La déclaration d'ouverture.
  • La carte et identification fiscale.
  • Le cahier des charges pour l'exercice de l'activité d'agence immobilière.
  • La déclaration d'exercice de l'activité d'agence immobilière.

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2009, p. 6067.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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