Non Immatriculé
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1/ Les Demandeurs :
Héritiers feu Abdelmajid El Gebsi qui sont : 1) sa veuve Aichoucha Bent Ismaiel, ses enfants majeurs : 2) Slim 3) Naima 4) Zouhour 5) Hajer, 6) Hela 7) Nadia Demeurant tous à Hammamet avenue Farhat hached.
2/ Les Défendeurs :
Héritiers feu Mohamed Ben Salah Kochkache qui sont : 1) sa veuve Fatma Bent Amor Boukaddida
ses enfants majeurs : 2) Ezzedine 3) Aicha 4) Salah 5) Mohamed Echedly 6) Ibrahim 7) Othmene 8) Hajer 9) Hamza 10) Kaouhter 11) Asma.
Demeurant tous à Hammamet Avenue de la République.
3/ L'Avocat Poursuivant :
Maitre Ben Aziza Tijani, Avocat auprès de la cour de cassation son étude est sise à Grombalia 10 Avenue Habib Bourguiba.
4/ Immeuble Objet de la Vente :
L'immeuble objet de vente est composé de deux parties situées à Hammamet dans l'enceinte de la ville antique entourée par un mur antique.
La première partie est représentée par un local commercial destiné à la vente des produits de l'artisanat s'ouvre au sud, ses murs extérieurs d'un épaisseur de 45 cm excepté le mur situé à l'ouest qui est en brique, le toit est sous forme de dalle, le parterre est composé par des carreaux sous forme d'arabesque et limité à l'est par une rue.
La deuxième partie est représentée par une maison traditionnelle avec un patio intérieur et composée de 4 chambres et chaque chambre renferme un WC, douche, et kitchenette.
Le patio est construit d'une manière traditionnelle, le parterre est composé
par des carreaux colorés.
La maison est équipée de l'eau courante, l'électricité et l'onas.
La maison ayant 3 portes qui s'ouvrent sur la rue Abou Loubaba El Ansari N°13.
Les deux parties de l'immeuble à vendre sont séparées et la superficie de la maison traditionnelle est de 138 m² pour le terrain et la partie couverte est de 98 m².
La superficie du local commercial destiné à la vente des produits de l'artisanat s'élève à 14,50 m².
5/ Mise à Prix :
Selon une ordonnance sur requête délivrée par le tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 84835 au date du 8/5/2009 l'expert désignée Mr : Hedi Frija a fixé comme mise à prix des deux parties ci-dessus mentionnées.
à 219825 dinars à laquelle s'ajoute les frais de poursuite qui seront fixés le jour de l'audience.
6/ Date et Lieu de la Vente :
La vente est fixée à l'audience qui sera tenue par la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia le lundi 30 novembre 2009 à partir de 9 heures du matin.
7/ Observation :
Les intéressés peuvent prendre communication du cahier des charges, soit au greffe du Tribunal ou au lieu l'adjudication, soit à l'étude de l'avocat poursuivant.
Visite des lieux : tous les jours de la semaine.
Pour prendre part aux enchères, les intéressés doivent se faire représenter par un avocat et consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix auprès du trésor public de la République Tunisienne, les étrangers doivent produire une autorisation préalable dûment délivrée par le gouverneur de Nabeul.