Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2009, page 6110 · réf. 2009X01906VEPA1

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096 et Fax: 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, représenté par son directeur général, société Anonyme inscrite au registre de commerce au près du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B167001997 dont le siège social est situé au 9 Rue Hédi Nouira Tunis 1001.

Son avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi sis au 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Le saisi : 1) Ahlem Mseddi (debiteur), y demeurant Route de Tunis Km3 Merkez Kaddour Sfax.

2) Ennouri Mseddi (caution Solidaire), y demeurant Route de Tunis Km3 Merkez Kaddour Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble Saisi et mis en vente : La totalité de l'immeuble enregistré titre foncier n° 39840 Sfax nommé «Mseddi» représenté par un lot de terrain sis à Sakiet Ezzit Sfax à usage d'habitation sa superficie totale est de 540 m².

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • hypothèque d'un montant 22.000.000 D enregistré le 27/9/2000 au profit UBCI.
  • hypothèque d'un montant 11.000.000 D enregistré le 29/11/2001 au profit UBCI.
  • hypothèque d'un montant 29.000.000 D enregistré le 28/2/2005 au profit ATB.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/8/2009 (vol Sfax 3 n° 197) au profit du saisisissant.

Mise à prix : est fixé à quarante trois Milles cinq cent Dinars (43.500,000 D) Terrain et Compteur d'eau et ajouté les intérêts et les frais qui seront déterminés au jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le Lundi 7 Décembre 2009 à partir de 9h00 du matin et suivant à la salle des créées du Tribunal de première instance de Sfax, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter L'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.

L'avocat Poursuivant

Maître Mohamed Sofiène Jamoussi

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2009, p. 6110.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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