Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Modification des statuts — Société Immobilière ASTARTE

Publié au Annonces légales n° 131 du 31 octobre 2009, page 6142 · réf. 2009G06195SANB2

Société Immobilière ASTARTE

Société anonyme au capital de 2.000.000 Dinars

Siège social : 76 Rue 8600 - Z.I. de la Charguia - Tunis

M.P. n° 798090ZPM000 - R.C. n° B133732002 Tunis

Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2009 enregistré à la recette des finances El Menzeh VI en date du 23 octobre 2009 sous le n° 9707435 quittance n° 85285, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis guichet unique en date du 23 octobre 2009 sous le n° D24348302, il a été décidé de modifier les statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

Selon l'article 15 des statuts mise à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification des statuts — Société Immobilière ASTARTE, JORT (Annonces légales) n° 131 du 31 octobre 2009, p. 6142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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