Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 31 octobre 2009, page 6161 · réf. 2009T06326FCCC2

Suivant acte sous seing privé daté du 25 septembre 2009, enregistré à la recette des finances rue Ghandi le 5/10/2009 Q. n° 68906 enregistrement n° 09205239, M Adel Errahmouni a vendu à M Hatem Bettaher la totalité du fonds de commerce destiné comme restaurant, Fast Food « Le Général » sis à n° 2, RDC ruelle Ahmed M'hiri -Tunis et ce, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les éventuelles oppositions doivent ce faire entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai maximum de 20 jours, à compter du présent avis au JORT, sous peine de forclusion.

Cette annonce a été publiée au journal El HORRIA du 24/10/2009.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 31 octobre 2009, p. 6161.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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