Fonds de commerce · Location de fonds de Commerce

En vertu d'un acte sous Seing Privé enregistré à la recette d'enregistrement - des contrats des sociétés de…

Publié au Annonces légales n° 131 du 31 octobre 2009, page 6164 · réf. 2009X01928FCCC3

En vertu d'un acte sous Seing Privé enregistré à la recette d'enregistrement - des contrats des sociétés de Sfax le 5/5/2009, quittance M002401, enregistrement n° 09302293 La société commerciale Maghreb soudure Inscrite au R.C B 151921998 a loué l'ensemble du Fonds de commerce dont elle est propriétaire sis à la Route de Tunis km 2.5. Sfax avec tous ses éléments corporels et incorporels à la société tout produit industriel R.C B0840192009.

La société Commerciale Maghreb Soudure déclare que le fonds de commerce loué fait l'objet de deux nantissements au profit de la banque nationale agricole le 1er enregistré le 19/07/2000 sous n° 264/00 et le deuxième enregistré le 23/4/2007 sous n° 244/07.

Cette annonce est publiée au journal La Presse Du 24/10/2009.

Citer : En vertu d'un acte sous Seing Privé enregistré à la recette d'enregistrement - des contrats des sociétés de…, JORT (Annonces légales) n° 131 du 31 octobre 2009, p. 6164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Location de fonds de Commerce »