Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

D'un terrain non immatriculé

Publié au Annonces légales n° 132 du 3 novembre 2009, page 6199 · réf. 2009R03491VEPA1

Après réduction de la mise à prix
Etude de Maître Mohamed Triki
Avocat à la cour de cassation
23 avenue des Etats-Unis d'Amérique 4ème étage
1002 Tunis Belvédère
Tél : 71 794 131 - 71 796 776
Créancier saississant :
Union Internationale de Banques (UIB), en la personne de son représentant légal, ayant son siège à Tunis 65 avenue Habib Bourguiba, en sa qualité de créancier hypothécaire.

Partie saisie :
Mohamed Ezeddine Ben Ammar, entrepreneur de travaux, propriétaire du fonds de commerce dénommé «sciences et verres», demeurant au 10 rue Ali Balhaouène Bab Souika Tunis, à la cité Essaada n° 321 La Marsa et à la route de Raoued localité de Jaafar « Ardh Safar » Ariana, en sa qualité de débiteur hypothécaire.

Avocat poursuivant :
Maître Mohamed Triki avocat près la cour de cassation, ayant son étude au 23 avenue des Etats-Unis d'Amérique 4ème étage 1002 Tunis Belvédère.

Immeuble mis en vente :
Un terrain nu non immatriculé à usage de construction de forme rectangulaire d'une surface de 2071 m², distrait de la propriété dite « Safar » d'une surface totale de 3071 m² sise à Jaafar route de Raoued du côté limitrophe de la cité La Gazelle à l'intérieur de la zone urbaine dotée des commodités vitales et en face de la cité Nkhilet avant d'arriver au parc technologique. On y accède par l'échangeur de Raoued à travers la route de Raoued en direction de la ville de Gammart jusqu'aux limites du café Le Pacha et du district de la sûreté publique, au niveau desquels on dévie vers la gauche à travers la rue Béchir Salem Belkhiria jusqu'à sa moitié et on dévie une deuxième fois à droite à travers une rue sans nom ou se trouve le terrain objet de la vente qui occupe le côté gauche de cette rue. Il est entouré de lots similaires comportant des constructions à usage d'habitation de type individuel. Le terrain objet de la vente est limité au nord par le terrain de Haj Amor Baraket, à l'est par le terrain de Mohamed Sadok Belghith, au sud par le reste du terrain de Habib Ben Laarbi Ben Amor Baraket et à l'ouest par un passage de quatre mètres de largeur.

Mise à prix :
Cent quatre vingt six mille Dinars (186.000,000 D), suite à la réduction de la mise à prix initiale de 40 % par le tribunal, outre les frais de poursuites (y compris les frais d'expertise et les honoraires d'avocat) qui seront fixés par le tribunal.

Date et lieu de la vente :
La vente aura lieu à la chambre des créés au tribunal de première instance de l'Ariana le mercredi 09 décembre 2009 à partir de 9 heures du matin (Affaire de vente immobilier n° 1421).

Observation :
Toute personne désirant participer aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix au moins conformément à la loi.

Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur de la région.

p. 6200

Pour de plus amples renseignements, il y a lieu de consulter le cahier des charges au greffe de la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Citer : D'un terrain non immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 132 du 3 novembre 2009, p. 6199.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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