Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 132 du 3 novembre 2009, page 6193 · réf. 2009S02040FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 10 octobre 2009 et enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 21 octobre 2009 sous le n° 09204614 quittance n° 52708 Chakib Halloul vend à Elyes Agrebi la totalité du fonds de commerce sis à rue Charles de Gaulle exploité comme café de 1ère catégorie dénommé «Mesk Ellil» avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions doivent être formulées entre les mains de Maître Mohamed Halloul à son cabinet sis avenue de la république à Hammam Sousse dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication de cet avis au J.O.R.T. Cet avis a été publié au journal Essabeh n°19470 année 59 du 25 octobre 2009 correspondant au 07 dhou alkaada,1430.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 132 du 3 novembre 2009, p. 6193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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