Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — «HYDCO INTERNATIONAL»

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2009, page 6210 · réf. 2009G06324SANB1

«HYDCO INTERNATIONAL»

Société de commerce international
Société totalement exportatrice

Capital social : 20.000 Dinars Tunisiens

Siège social : 01, rue 62127, Zone Industrielle Ibn Khaldoun, Tunis

I - Les statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 14/09/2009 enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés premier bureau de Tunis, quittance 11270, enregistrement numéro 9809175, en date du 22/09/2009, a été constituée une société dont les caractéristiques sont les suivantes.

  • forme juridique de la société : société anonyme
  • Raison sociale : HYDCO INTERNATIONAL
  • Objet social : Commerce international.
  • Siège social : 01. Rue 62127, Zone Industrielle Ibn Khaldoun, Tunis
  • Durée : 99 ans
  • Capital social : 20.000 dinars divisé en 2000 actions
  • Nombre d'actions en numéraire : 2000
p. 6211
  • Valeur nominale de l'action : 10 dinars

II- Déclaration de souscription et de versement:
Il a été procédé à la déclaration de souscription et de versement devant madame le receveur d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis en date du 22/9/2009 et a été enregistrée à la même date sous le n° 9709178 quittance n° 11272
Comme il a été procédé à l'enregistrement de la liste de souscription à la même date sous le n° 9809177 quittance n° 11270

III- l'assemblée générale constitutive
L'assemblée générale constitutive s'est déroulée en date du 26 septembre 2009. Le procès verbal de celle-ci a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 30 octobre 2009 sous le n° 9710730 quittance n° 13050 et duquel il ressort que :
a) L'assemblée générale constitutive a approuvé la déclaration de souscription et de versement qui a été faite par le fondateur de la société et ceci après son examen.
b) L'assemblée générale constitutive a approuvé les statuts de la société et déclare que la société est définitivement constituée
c) L'assemblée générale constitutive a nommé les premiers membres du conseil d'administration et ce pour une durée de 3 années qui sont :

  • Monsieur Abderrazak Chaabouni
  • Monsieur Hédi Chaabouni
  • La société HYDCO SA représentée par Monsieur Hédi Chaabouni

Les membres ont déclarés l'acceptation de leurs fonctions
e) L'assemblée générale constitutive a nommé la société Conseil Audit Formation représentée par monsieur Abderrahmane Fendri commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans qui a déclaré son acceptation de sa fonction

IV- Premier conseil d'administration
Le premier conseil d'administration s'est déroulé le 26 septembre 2009. Le procès verbal de celui-ci a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis 30 octobre 2009 sous le n° 9810731 quittance n° 13051 et duquel il ressort que :
a) monsieur Abderrazak chaabouni a été nommé président du conseil d'administration qui a déclaré son acceptation de sa fonction
b) Monsieur Hédi chaabouni directeur Général de la société qui a déclaré son acceptation de sa fonction
Il a été opté pour la séparation entre les fonctions de président du conseil d'administration et celles de directeur général suivant l'article 215 du code des sociétés commerciales

V- Dépôt au registre de commerce
Ont été déposés deux exemplaires de tous les documents mentionnés ci-dessous au registre de commerce tenu par le greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 3 novembre 2009 sous le n° D2423532009

  • les statuts de la société
  • la déclaration de souscription et de versement
  • la liste de souscription
  • le procès verbal de l'assemblée générale constitutive qui s'est déroulée le 26 septembre 2009.
  • le procès verbal du premier conseil d'administration qui s'est déroulée le 26 septembre 2009.

Citer : Constitution d'une société anonyme — «HYDCO INTERNATIONAL», JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2009, p. 6210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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