Suivant acte notarial rédigé le 27 octobre 2009, enregistré à la recette des finances de Bembla le 27 octobre 2009, quittance n° M017100, Monsieur Mabrouk Abdallah fait donation à son fils Chebil Mabrouk de la totalité du fonds commercial exploité pour la vente de produits artisanaux sis à Souk Errebaâ n°35 Sousse et à tous ceux concernés contacter le preneur de la donation à rue Ahmed Tilii à Khniss.
Citer : Donation d'un fonds commercial, JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2009, p. 6247.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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