Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'un Syndicat de Copropriété

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2009, page 6249 · réf. 2009T06432APSF1

Suite à l'approbation du conseil municipal de la ville de l'Ariana dans sa réunion du 2 octobre 2009 pour la constitution d'un syndicat de copropriété à la résidence. Les Chalets d'Ennahli, une assemblée générale constitutive a été convoquée le 17 mai 2009 et reportée, faute de quorum, au 24 mai 2009. Ces deux réunions se sont tenues dans un local à la résidence d'Ennahli. Les copropriétaires présents lors de la deuxième réunion ont approuvé à l'unanimité la création du syndic résidence les Chalets d'Ennahli, dénommé « SRCE » et ont élu à l'unanimité les six membres du comité directeur.

L'attribution des responsabilités a été effectuée lors de la réunion tenue à la résidence d'Ennahli en présence de Monsieur le Promoteur en date du 24 mai 2009.

Le PV de l'assemblée générale constitutive et l'attribution des responsabilités du Comité Directeur a été enregistré à la recette des finances d'El Menzah VI le 8 septembre 2009 sous le numéro 9806081, et dont les droits ont été acquittés suivant quittance n° 72498.

L'attribution des responsabilités a été définie d'un commun accord entre les membres élus comme suit :

  • Monsieur Tlili Rabah : Président.
  • Monsieur Chaabane Mahmoud : Secrétaire général.
  • Monsieur Tebib Ali : Trésorier.
  • Monsieur Maamer Marouane : Représentant du bloc A.
  • Monsieur M'NIF Mondher : Représentant du bloc B.
  • Madame Chakhari Sameh : Représentant du bloc C.

Le président du syndic

Citer : Constitution d'un Syndicat de Copropriété, JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2009, p. 6249.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.