SOCIETE L'APPOINT
TECHNOLOGIQUE SERVICE «A.T.S»
S.A.R.L au capital de 10.000 dinars
Rue Omar Zayenne - 8050 - Hammamet
MF : 1046580P/P/M/000
Suivant acte de cession de la société en date du 28 juillet 2008 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 07 juillet 2009, sous le numéro 09103061 et la quittance numéro M056926.
Suivant acte de cession de la société en date du 22 juin 2009 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 07 juillet 2009, sous le numéro 09103062 et la quittance numéro M056936.
Et suivant procès-verbal l'assemblée générale ordinaire en date du 14 septembre 2009 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 22 septembre 2009, sous le numéro 09804184 et la quittance numéro M075055.
Dont deux exemplaires de chacun ont été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 30 octobre 2009 sous le n° D071892008.
Il a été décidé :
1- Mr Abdelkader Zaafouri cède à Mr Mourad Souissi 300 parts sociales lui appartenant dans la société.
2- Mr Mourad Souissi cède à Mr Mondher Haddad 100 parts sociales lui appartenant dans la société.
3- Mme Sandrine Bent Rene Marcel cède à Mr MONDHER HADDAD 400 parts sociales lui appartenant dans la société.