Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 134 du 7 novembre 2009, page 6302 · réf. 2009S02074FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé en date du 02 novembre 2009, enregistré à la recette des finances Bab Souika le 03 novembre 2009 sous le numéro 09204077, quittance numéro M063202, Monsieur Sami Ben Khlil Ben Abdallah Bou Atay titulaire de la c.i.n numéro 05568971 a vendu aux deux frères Nizar et Imed fils de Wannes Ben Mohamed Chafter tout le fonds de commerce exploité pour l'exercice de tout commerce sis au rue lotissement Essghair Khézama Sousse. Cette vente sera publiée par l'un des journaux hebdomadaire.

Les oppositions seront accordées pendant les 20 jours qui suivent la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne et ce au domicile élu entre les mains de l'acheteur sis à rue krit n° 137 sahloul 1 Sousse. Sousse, conformément aux articles 191 et suivant du code de commerce.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 7 novembre 2009, p. 6302.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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