Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 134 du 7 novembre 2009, page 6306 · réf. 2009T06456VEPA1

Etude Maître Kilani HelaL
Huissier de justice
06 Rue Sidi Béchir-3ème étage-Tunis
Tél. 71.337.768 / 71.252.408

Le créance poursuivant : M. Adel Ben Mohamed Ben Abderrahamen Laourine, demeurant 09 rue 4616-Hrairia Tunis.

Le débiteur saisi : Société Béchir Achour pour vente des produits cosmétiques et de coiffure en la personne de son représentant légal, sise au 28 rue de Palestine Tunis, matricule fiscal inconnu par nous.

Titre exécutoire : Grosse de la décision provisoire rendue par le tribunal de première instance de Tunis le 01 juillet 2009 dans l'affaire numéro 24667 portant autorisation de vente du fonds de commerce exploité dans le local situé au 28 Rue de Palestine-Tunis, destiné à la vente des produits cosmétiques et de coiffure appartenant à la Société Béchir Achour pour vente des produits cosmétiques et de coiffure en la personne de son représentant légal.

Fonds de commerce à vendre : Exploité dans le local situé au 28 rue de Palestine Tunis.

Appartenant au débiteur saisi : La société Béchir Achour pour vente des produits cosmétiques et de coiffure en la personne de son représentant légal, dont les éléments constitutifs sont :

1/ Le droit au bail : Auto constitution.

Éléments non corporels : La clientèle, l'achalandage et le nom commercial

Éléments corporels : Tous les objets meubles, matériel, machines et marchandises se trouvant dans le fonds.

Le matériel consiste en : Une étagère en bois tout au long du côté gauche du local et une autre en acier tout au long du côté droit, un comptoir en Aluminium et verre avec un ensemble de chaises et un Climatiseur Maxwell.

Marchandises. Coffre d'argent de type Casil, une chaise de massage + un ordinateur de type IPC avec tous ses accessoires et une imprimante Hp, une table d'ordinateur et une quantité de produits cométiques périmés -03 appareil de beauté type Cerri et un extincteur.

Origine de la propriété du fonds de commerce : La propriété du fonds de commerce a été auto constituée par la société Béchir Achour pour vente des produits cosmétiques et de coiffure en la personne de son représentant légal.

Mise à prix : Cinquante mille dinars (50.000D,000) en bloc y compris les éléments corporels et non corporels.

Frais : L'adjudication supporte le montant de trois cent frais de défense avec tous les frais des procès-verbaux établis dans le cadre de l'exécution de la présente décision et les frais d'enregistrement du procès-verbal de la vente et de la publicité, les frais feront objet d'annonce le lendemain de l'adjudication une fois arrêtés définitivement.

Date et lieu de l'adjudication : Le mercredi 9 décembre 2009 à dix heures trente du matin au siège du fonds de commerce situé au 28 rue de Palestine gouvernorat de Tunis aux enchères publiques au profit du meilleur offrant et toute personne désirant acheter peut visiter le fonds de commerce et ses éléments à partir de huit heures du matin de la même journée et pour consultation du cahier des charges, toute personne concernée peut contacter l'huissier de justice chargé de la vente à son adresse ci-dessus indiquée.

Note : Nul n'est admis à participer aux enchères que s'il a consigné la somme de (50.000D,000) par chèque certifié ou l'a payée en espèce à l'huissier de justice.

L'adjudication ne peut être faite qu'au profit de celui qui a payé la totalité du prix avec les frais en espèce ou par chèque certifié.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 7 novembre 2009, p. 6306.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes aux enchères publiques »