Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 134 du 7 novembre 2009, page 6304 · réf. 2009T06474FCCC3

Suivant acte sous seing privé daté le 21 octobre 2009 et enregistré à la recette des finances de Béja le 22 octobre 2009 reçu n° MU42247 et d'enregistrement n° 09304808 Monsieur Kachroudi Hessouna a louer et céder à Monsieur Hasni Mounir, le fonds de commerce exploité au commerce d'un Café catégorie A, sis au local rue d'environnement Amdoun Béja avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les éventuelles oppositions doivent se faire entre les mains de locataire à l'adresse du fonds de commerce et dans les délais légaux sous peine de forclusion. Le présent avis a été publié au journal quotidien Essahafa le 06 novembre 2009.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 7 novembre 2009, p. 6304.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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