Dissolution · Autres sociétés

Evolution d'un groupement d'intérêt

Publié au Annonces légales n° 134 du 7 novembre 2009, page 6300 · réf. 2009T06478SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004 modifiant et complétant la loi n°1999-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, et en se référant à l'assemblée générale ordinaire du GDA qui s'est déroulée le 18 mai 2009 et suite à l'approbation des statuts types des GDA par la totalité des . adhérents, le groupement d'intérêt collectif Menzel Shel a été évolué en groupement de développement agricole nommé : GDA Menzel Shel. Secteur : Menzel Shel -Imadat : Chawat délégation Jdeida Gouvernorat : Manouba son activité principale est la desserte en, eau potable, et représente par son président du conseil d'administration Mahmoud Ben Hattab Majri.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt, JORT (Annonces légales) n° 134 du 7 novembre 2009, p. 6300.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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