Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation de contrat de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 134 du 7 novembre 2009, page 6304 · réf. 2009T06488FCCC3

Par acte sous-seing privé daté du 28/10/2009 et enregistré à la recette des finances de la Marsa le 28/10/2009, quittance n° 81151, enregistrement n° 9305223, Madame Farida EL GHARBI demeurant à El Omrane et Monsieur Joseph PIAZZA demeurant à la Marsa, ont convenu de résilier le contrat conclu entre eux de location du fonds de commerce de vente de sandwiches dénommé «Chez Joseph», sis à la Marsa, 8, rue Fadhel Ben Achour et ce à partir du 20/8/2007.

Cette annonce a été publiée au journal «Echourouk» et «le Quotidien» le 6 novembre 2009.

Citer : Résiliation de contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 7 novembre 2009, p. 6304.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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