Gestion de sociétés · Sociétés à responsabilité limitée

Fusion par voie d'absorption — Société PANTA JEAN'S SA

Publié au Annonces légales n° 134 du 7 novembre 2009, page 6285 · réf. 2009T06498SRLB2

Société PANTA JEAN'S SA
SA au capital de DT : 65 500
Av des Etats-Unis, le Bardo
MF : 345444P

En vertu du traité de fusion en date du 2 octobre 2009 enregistré à la recette des finances de la Bardo le 2 octobre 2009 sous le n° 09703310, quittance n° 62469 et en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2009, enregistré à la recette des finances du Bardo, le 2 octobre 2009 sous le n° 0980311, quittance n° 62470, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Tunis le 4 novembre 2009 sous le n° de dépôt D24671900. Il a été décidé de qui suit :

  • L'approbation du traité de fusion par absorption de la société UNIVERSAL JEAN'S SA par la société PANTA JEAN'S SA.
  • La transmission universelle de l'actif et du passif de la société UNIVERSAL JEAN'S SA, qui a été dissoute suite à la fusion, à la société PANTA JEAN'S SA.
  • La constatation de la réalisation définitive de la fusion par absorption.
  • L'augmentation du capital social pour devenir 65 500 dinars et l'actualisation en conséquence de l'article 6 des statuts.
  • La mise à jour des statuts conformément aux dispositions de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009.
  • Disponibilité au siège social des documents cités par les articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales.

La présente publication tient lieu d'avis prévu à l'article 419 du code des sociétés commerciales.

Le conseil d'administration

Citer : Fusion par voie d'absorption — Société PANTA JEAN'S SA, JORT (Annonces légales) n° 134 du 7 novembre 2009, p. 6285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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