Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 134 du 7 novembre 2009, page 6302 · réf. 2009X01964FCCC2

Selon acte SSP du 29/10/2009 enregistré à la recette des Finances

p. 6303

de Mahres le 30/10/2009 sous le n° 09201128 quittance n° M026614, Horiya Korssen titulaire du CIN n° 01099889 du 11/5/1999 a vendu à Hthili EL Cheher titulaire de la CIN 02038775 du 17/1/2005, la totalité du fonds de commerce pour vente de sandwich dans des locaux appartenant à Rachid Fraj situer à Mahres par un premier contrat de location enregistré à la recette des finances de Mahres le 7/8/2007 sous le n° 07301075, n° quittance 17904 et un deuxième contrat du deuxième local du 27/10/2007.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Chokri Smaoui Avocat à la cour de Cassation à l'adresse de son bureau Avenue Habib Maazoun Sfax, titulaire de la CIN 01343784 et de matricule fiscal n° 581246CAP000, dans les délais légaux fixés à 20 jours de la date de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est publié au journal «Le Temps» du 2009/11/01 page n° 11 et au journal «Essabeh» du même jour page n° 16.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 134 du 7 novembre 2009, p. 6302.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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