Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de mutation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 134 du 7 novembre 2009, page 6303 · réf. 2009X01968FCCC2

Suivant acte notarié de donation rédigé par les deux notaires Zouhaier Kallel et Zouahier Abid enregistré à la recette des Finances Rue Arbi Zarrouk Sfax quittance n° M021999 n° d'enregistrement 01273047 Monsieur Mohamed Ben Hadj Mahmoud Drira Titulaire de la CIN n° 01015892 demeurant au 71 Avenue Mongi Slim Sakiet Ezzit Sfax a cédé à titre de donation à son fils Sami Ben Mohamed Drira Titulaire de la CIN n° 012730147 demeurant à l'adresse sus indiquée la totalité du fonds de commerce sis à Souk Mesakaf Bab Jebli n° 96 Sfax destiné pour la vente du textile et dérivé avec tous ses éléments corporels et incorporels ainsi la Clientèle, le Nom commercial, l'Enseigne et l'achalandage.

Toutes les oppositions seront entre les mains du donateur au local du fonds de commerce sis à Souk Mesakaf Bab Jebli n° 96 Sfax dans un délai de vingt jour à partir de l'insertion de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal El Horia du 12/05/2009.

Citer : Avis de mutation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 7 novembre 2009, p. 6303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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