Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 135 du 10 novembre 2009, page 6343 · réf. 2009T06530VEPA1

Cabinet Maître Ines Fakhfakh

Avocat à la cour de cassation

44-46 avenue de La Liberté Tunis

Tel : 71.282.575 - Fax : 71.282.315

Poursuivant : Banque de l'Habitat - S.A- R.C 13881 1996B Tunis - représentée par son président directeur général dont son siège social au 21 avenue Kheireddine Pacha Tunis 1002.

Partie saisie : Ahmed Elayouni - titulaire de CIN n° 05408323 - fonctionnaire -Demeurant : 1 - 20 Rue Monastir Kram ouest Tunis.

2- 92 Rue 1er janvier 1956 Msaken Sousse.

Avocat poursuivant : Maître Ines Fakhfakh - Avocat à la cour de cassation 44-46 avenue de la liberté Tunis.

Immeuble saisi : Il s'agit d'un local sis 20 Rue Monastir El Kram Tunis objet des parts indivises revenant au débiteur Ahmed Elayouni détenant 513.7/6401 parts du titre foncier n° 25084 Tunis dénommé « Ardh Elayouni ». C'est un terrain d'une superficie totale de 6401 m2 dont 513.7 m2 revenant au débiteur sur lequel est bâti 3 studios, chaque studio a une entrée indépendante et comporte 2 chambres, une cuisine, une toilette et un hall à l'entrée et loué pour 160.000 dinars mensuellement. La superficie couverte est de 130 m2. L'état de construction est assez bien; nouvellement construite, les murs sont du brique rouge ; le toit est du béton armé ; le parterre est couvert du carrelage mosaïque l'état des portes et fenêtres est moyen. L'immeuble est équipé de toutes les commodités nécessaires.

Mise à prix : Deux cent mille neuf cent dix dinars (200.910.000 dinars).

Date et lieu de la vente : Jeudi le 10 décembre 2009 à partir de neuf heures devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Tunis.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.

Consultation du cahier des charges : Au greffe du tribunal indiqué ou au Cabinet de Maître Ines Fakhfakh.

La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.

Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur.

Maître Ines Fakhfakh

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 135 du 10 novembre 2009, p. 6343.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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