Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 136 du 12 novembre 2009, page 6387 · réf. 2009N01091FCCC3

Suivant contrat signé le 29 octobre 2009, enregistré à la recette des finances de Bir Kassaa sous le n° 09300587, la société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre à la Société Mutuelle de base service agricole Bou Argoub le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du carreau n° 306 et 308 pavillon n° 3 au MIN de Bir Kassaa destiné à la vente en gros des légumes et fruits.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01 octobre 2009 au 30 septembre 2010 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 136 du 12 novembre 2009, p. 6387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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