Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 136 du 12 novembre 2009, page 6387 · réf. 2009T06586FCCC3

Location d'un fonds de commerce gérance libre

En vertu d'un contrat de location légalisé en date du 05 novembre 2009 Enregistré à la recette des finances de Ras Jebal le 05 novembre 2009 sous le n° de la quittance M038529, n° d'enregistrement 09303347 la Société DhiaEddine de confort Menager, matricule fiscale n° 972873/ A a loué en gérance libre à Monsieur Mohamed Ben Habib Sahl la totalité du fonds de commerce sis à l'avenue Habib Bougatfa Ras Jebal avec tous ses éléments corporels et incorporels et qui est exploité comme Electro - Menager et CE pour une période d'une année commençant le 01/11/2009 et finissant le 31/10/2010.

Cet avis a été publié aux quotidiens le Renouveau et El Horia

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 136 du 12 novembre 2009, p. 6387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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