Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière suite à la baisse de la mise à prix taux légal de 40% à Tunis

Publié au Annonces légales n° 136 du 12 novembre 2009, page 6388 · réf. 2009T06589VEPA1

1- Poursuivant : La Banque nationale agricole, société Anonyme, en la personne de son représentant légal, R.C.N° B142431996 ayant son siège à Tunis rue Hédi Nouira.
2- Avocat poursuivant : Maître Akremi Yassine de la Société d'Avocats Associés Chérif Labidi & Akermi, 7 Rue Hooker Dolittle Bureau n° 20, 5ème étage, le Belvédère, 1002 Tunis 71280708.
3- Partie saisie : Monsieur Tijani Ben Ali Ben Ammar Sassi, Tunisien, titulaire de la C.I.N n° 00846357 délivrée à Tunis le 26/2/1999 Demeurant à Chabaou Oued Ellil Manouba.
4- Immeuble à vendre :
La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie objet du T.F n° 6955 MANOUBA sise au rue de Mahdia Chabbaou oued Ellil MANOUBA d'une superficie totale de 9956 m² divisé en 9956 parts la superficie totale du Terrain faisant objet de cette vente est de 400m².
Sur le terrain sus indiqué a été construit une boulangerie et pâtisserie qui se compose d'une grande salle contenant un four et plusieurs machines, une salle pour l'exposition, un bureau et 2 dépôts
5-Mise à prix : Suite à la baisse de la mise à prix une seule et dernière fois au taux légal le prix de l'immeuble est devenue à l'ordre de cent vingt quatre mille huit cent cinq dinars cinq cent cinq millimes (124.805.505d) majorée

des honoraires et des frais légaux estimés a deux mille dinars (2.000d,000) outre les honoraires et frais supplémentaires.

6- Date et lieu de la vente : La vente aura lieu Le Mercredi 09/12/2009 à partir de 9H du matin, auprès de la chambre des criées auprès du Tribunal de première instance de MANOUBA
7- La visite des lieux : Tous les jours, suivant l'horaire administratif.

  • Pour plus de renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier de charges déposé au greffe du Tribunal de première instance de Manouba.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr Le Gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière suite à la baisse de la mise à prix taux légal de 40% à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 136 du 12 novembre 2009, p. 6388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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