Avocat à la cour de cassation
11 Rue d'Alger Tunis
Tel. : 71.345.343 - Fax : 71.335.006
La partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, SA représentée par son président directeur général dont le siège social est à Tunis, Rue Hédi Nouira, R.C : B142431996 Tunis.
Les parties saisies : Fethi Ben Mansour Ben Romdhane HADDED, titulaire de la CIN n° 2834430, demeurant au 1, Rue Mustapha Hasen -2080 Ariana.
L'avocat poursuivant : Maître Bouraoui Boutheina, avocat à la cour de cassation, 11, Rue d'Alger Tunis.
Propriété saisie : Il s'agit de 4 titres Fonciers.
- 1/ Le titre foncier n° 19961 devenu 553355 Nabeul dénommé «Giardino» situé à Slimane, c'est un terrain agricole, sa superficie est de 10270m².
2/ Le titre foncier n° 121385 devenu 558358 Nabeul dénommé «Terrain Samara» situé à Slimane, à vocation agricole, sa superficie est de 105800m².
3/ Le titre foncier n° 120672 devenu 550306 Nabeul dénommé «Epoux Boucharou» un terrain à usage agricole, situé dans une zone de montagne sa superficie est de 12 Hec et 97 Are.
4/ Le titre foncier n° 120791 devenu 556218 Nabeul dénommé «Henchir El Hadded» situé à Grombalia. C'est un terrain agricole, sa superficie est de 46970m².
Mise à prix : Le prix de la propriété est Fixé.
- 1/ Le terrain ayant pour numéro du titre foncier n°19961 devenu 553355 Nabeul dénommé «Giardino» son prix est fixé à 5.135,000D.
2/ Le terrain ayant pour numéro du titre foncier n° 121385 devenu 558358 Nabeul dénommé «Terrain Samara» son prix est fixé à 52.900,000D.
3/ Le terrain ayant pour numéro du titre foncier n° 120672 devenu 550306 Nabeul dénommé «Epoux Boucharou» son prix est fixé à 84.850,000D.
4/ Le terrain ayant pour numéro du titre foncier n° 120791 devenu 556218 Nabeul dénommé «Henchir El Hadded» son prix est fixé à 23.485,000D.
Donc le prix total des 4 terrains est fixé à Cent soixante six mille trois cent soixante dix dinars (166.370.000D).
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia le Lundi quatorze Décembre Deux Mille Neuf (14/12/2009) à partir de 9h00 du matin affaire n° 1949.
Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : S'effectuera tous les jours de la semaine.
Maître Bouraoui Boutheina