Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 137 du 14 novembre 2009, page 6438 · réf. 2009C00186VEPA1

Suite à une saisie - exécution immobilière
Maître Elouni Leila Avocat à la Cour d'Appel 2 Rue Monji Slim le Kef
Tel : 78 227 296
  • Le créancier saisisant : Mohamed Ben Elkefi Nezih, entrepreneur, domicilié à henchir Essalsala Menzel Selem localité Tejerouine gouvernorat du Kef (partie saisissante).
  • Débiteur saisi : Elhabib Ben Ettouhemi Rafik, journalier domicilié au n° 98 Avenue Elhabib Bourguiba Localité Tejerouine gouvernorat du Kef (partie saisi).
  • L'avocat poursuivant : Maître Elouni Leila Avocat à la Cour d'Appel 2 Rue Monji Slim.
  • L'immeuble objet de la saisie : Tout le titre financier n° 1956 connue sous le nom El Hena 36 situé à Tejerouine sur une superficie d'un are vingt centiares composé : D'un rez de chaussée comportant 3 locaux commerciaux loués : à Khira Bent Lakhder Ben Abdallah Ejbari épouse Elemine Achouri en vertu d'un contrat enregistré à la recette des finances de Tejerouine en date de 05 mai 2007
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pour une année renouvelable à partir du 01 février 2006 pour un loyer mensuel de soixante dix dinars; à Abd Ellatif ben Hcine Elbraiki en vertu d'un contrat enregistré à la recette des finances de Tejerouine en date de 05 mai 2007 pour une année renouvelable à partir du 01 février 2006 pour un loyer mensuel égale à cent soixante dix dinars avec une majoration annuelle de cinq pour cent en cas de renouvellement des deux contrats sus-indiqués. Le troisième locale, Auto-école, loué à Farouk Boughanmi pour un loyer mensuel égale à cent cinquante dinars comme il est indiqué au procès-verbal rédigé par Meherzia Esliti Notaire en date de 24 septembre 2009.

D'un 1er étage comportant un local d'habitation. Tout le titre foncier objet de la saisie est délimité : Sud : Avenue El Habib Bourguiba, Est : Rue Ebn Rachik, ouest : Héritiers Mostfa Echerni et El Hej Younes El Boughanmi, Nord : Nourdine El Abbassi.

  • La mise à prix : La mise à prix de l'immeuble objet de la saisie a été fixé à soixante deux milles sept cents quinze dinars.
  • Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à la chambre des créés du tribunal de première instance du Kef, le lundi 07 décembre 2009 à partir du neuf heures du matin.
  • Conditions dans les quelles l'immeuble peut être visité : Tous les jours de la semaine pendant la journée.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 137 du 14 novembre 2009, p. 6438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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