Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 137 du 14 novembre 2009, page 6440 · réf. 2009D00322VEPA1

Cabinet Maître Adel Ansi, avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa - tél. 76 201 003

adelansi@hotmail.fr

La créancière poursuivante : Fonds de Reconversion et de Développement des Centres Miniers, en la personne de son représentant légal, société d'investissement a capital risque «SICAR», inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le n° B 114831998, ayant son siège social à place pasteur Gafsa.

Le débiteur poursuivi : Naoufel Ben Abdallah Ben Sgair Kirou, sa profession ingénieur, demeurant à foyer universitaire «Gihen» a Ahmed zarroug Gafsa, (titulaire de la CIN n° 03152767 délivrée le 29/3/1995).

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre : Le bien saisi fait l'objet du titre foncier n° 14367 Gafsa dénommé «marouen» d'une superficie de 253 m² situant à sidi Ahmed Zarroug, exploité comme foyer les étudiantes nomme Foyer Universitaire Gihen auprès de campus universitaire, dans le rez-de-chaussée y existe un bureau, magasin, salle de TV, une salle à manger, deux chambres, des blocs sanitaires, des escaliers et un w-c, les 3 étages du bien saisi en cours de construction. Le bien saisie est construit en brique soutenues par une structure en ciment armée, le plafond est en dalle (hourdi), le sol est couvert en faïence le foyer saisie est bâti récemment limité au nord par la propriété de lmed Mrabet, à l'est par une route ou se trouve l'entrée, à l'ouest une route. Les charges gravant l'immeuble : Clause de forclusion inscrit au profit de l'AFH au date de 18/12/2001.

Mise à prix : En exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Gafsa dans l'affaire de l'adjudication n° 378 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de cent cinquante-trois milles cent quatre-vingt-treize dinars 320 millimes (153.193,320), on y ajoutant les honoraires et les frais de procédures de la saisie déjà taxés à la somme de mille huit cents soixante-dix huit dinars 636 millimes (1878.636) plus les frais des actes de publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi vingt et un décembre deux milles neuf (21/12/2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées au salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

N-B : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 137 du 14 novembre 2009, p. 6440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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