Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 137 du 14 novembre 2009, page 6433 · réf. 2009N01116FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé en date du 27 octobre 2009, enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 27 octobre 2009, sous la quittance n° M.084691, enregistrement n° 09204767, Mr. Mhimdi Lamine (MF N° T/1051898), vend et cède à Mme Jedide Faten, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné à l'activité de vente des articles d'artisanat sis à rue DAG Humer Shuld à Hammamet.

Toutes oppositions sur le montant du prix de la vente devra se produire entre les mains de Maître Abdelkader Fenina à son cabinet sis à 1, rue Ali Belhwan. Hammamet dans un délai de 20 jours de la date de parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal Essabeh le 04 novembre 2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 137 du 14 novembre 2009, p. 6433.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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