SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE KAIROUAN
S.A au capital de 151.000 Dinars
Siège social : Avenue Assad Ibn
Fourat 3100 Kairouan
Registre de commerce : B156031996 Kairouan
En vertu d'un procès verbal enregistré à la recette des finances rue Khawarazmi à Kairouan en date du 29 octobre 2009 (Reçu M053656, enregistrement 9700399), l'assemblée générale extraordinaire réunie le Jeudi 8 octobre 2009 à 10h00 au siège de la société, Avenue Assad Ibn EL Fourat à Kairouan décide à l'unanimité :
1. La continuité de l'activité de la société en raison de son rôle socio-économique dans la région.
2. l'abrogation de l'article 27 du statut de la société conformément aux nouvelles dispositions de l'article 200 du code des sociétés commerciales.
3. l'abrogation de l'article 31 du statut de la société conformément aux nouvelles dispositions de l'article 277 du code des sociétés commerciales.
4. l'abrogation de l'article 41 du statut de la société conformément aux nouvelles dispositions de l'article 277 du code des sociétés commerciales.
5. l'abrogation de l'article 43 du statut de la société conformément aux nouvelles dispositions de l'article 284 du code des sociétés commerciales.
6. donne droit au porteur d'une copie du Procès Verbal de procéder aux opérations de publication et de dépôt conformément à la réglementation en vigueur.
Suite à quoi, deux copies du procès verbal ci-dessus mentionné ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Kairouan sous le n° 40412 et ce en application de l'article 16 du code des sociétés commerciales.
P/ Le conseil d'administration
Le Président directeur général