Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis d'adjudication immobilière

Publié au Annonces légales n° 138 du 17 novembre 2009, page 6467 · réf. 2009T06688VEPA1

1 - Le poursuivant : Mr. Salem B Hassine Ferjani Romdhane, 8 rue des phéniciens al Madina al Jadida Ben Arous.

2 - L'avocat poursuivant : Mr. B Amor Tahar, avocat à la cour 88 rue de Yougoslavie Tunis.

3 - Le poursuivit : Mr. Md Aziz B Arbi B Salah Sebai, 91 av. 9 avril Tunis et rue Hazar cité Khouaja Fouchana.

4 - L'immeuble saisi : 396 parts indivises du TF n° 49673 Ben Arous. Il s'agit d'un lot de terrain sis rue Hazar cité Khouaja à Fouchana sur lequel a été batit une habitation de 2 niveaux (110 m2 couvert pour chaque niveau)

Très bonne construction, ses équipements sont excellents.

5 - Mise à prix : La mise à prix a été fixée à 95000 dinars par l'expert judiciaire Mr. Aissaoui Md.

6 - Date et lieu de l'adjudication : Les enchères auront lieu le 23 décembre 2009 à 9 H du matin par devant le tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

7 - Visite de l'immeuble saisi : La visite est possible durant la journée.

NB :

  • La participation aux enchères doit se faire par le biais d'un avocat à la condition d'avoir consigné un montant égal au 1/3 de la mise à prix.
p. 6468

La participation des étrangers aux enchères est conditionnée par l'obtention d'une autorisation de Mr. le gouverneur de Ben Arous.

  • La consultation du cahier des charges peut avoir lieu soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Mr. B Amor Tahar

Citer : Avis d'adjudication immobilière, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2009, p. 6467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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