Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2009, page 6520 · réf. 2009X02044DIVD2
Mr. Hsan Ben Mouhamed Ben Ali Elbaklouti annonce que leurs titres de propriétés d'un Terrain de superficie de 515.20 m² et d'un Terrain de superficie de 1140 m² situé sis à route Essaltnia km 7 Sfax ont disparu et il veut extraire deux autres titres qui remplacent les deux premiers, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition.
Tout opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr. Hsan Ben Mouhamed Ben Ali Elbaklouti annonce que leurs titres de propriétés d'un…, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2009, p. 6520.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.