Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Publié au Annonces légales n° 140 du 21 novembre 2009, page 6564 · réf. 2009A00856FCCC2

Par contrat en date du 4/8/2009, enregistré à la recette des finances de Monastir au 23/10/2009 sous le n° 09205077, Monsieur Amor Sayadi a vendu à Monsieur Sahbi Sayadi tout le fonds de commerce en l'occurrence café Souani sis à Souani Monastir, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acheteur à la cité du stade souani Monastir et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication au JORT.

Dépassant ce délai, les oppositions ne seront plus recevables.

Un extrait du contrat de vente du fonds de commerce a été publié au journal «El Chourouk» et «le Quotidien» du 15/11/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 140 du 21 novembre 2009, p. 6564.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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