Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 140 du 21 novembre 2009, page 6573 · réf. 2009C00192VEPA1

Aux enchères à la deuxième fois

Bureau Maître Ghazouini Abdelhamid

Huissier de Justice

Rue Taieb M'hiri Jendouba

Tel : 78.611.646 P : 98.645.499

Créancier poursuivant : Bank Nationale Agricole représentée par représentant légal demeurant à son siège social sis Rue Hadi Nouira Tunis au RC du greffe du tribunal de 1er instance de Tunis sous le n° B142431996 élissant domicile en l'étude de l'avocat Maître Abdelhakim drissi avocat à la cour de cassation Rue Hadi Chaker jendouba.

Débiteur : Propriétaire de fonds de commerce Sadok Ben Youssef Bayounes demeurant à Tabarka Titulaire de la CIN n° 02352068 de livre à Jendouba le 22/10/1987 son registre de commerce n° A168141996, enregistre à la recette de finance sous le n° 000/CN660772M.

décision de vente jugement n° 10967 rendu le 6-4-2009 par le tribunal de 1ère instance de Jendouba.

Le fonds de commerce expose à la vente : consistant un commerce de tissus et chaussures sis à Tabarka Av. D'Alger n° 17.

Les éléments du fonds de commerce :

1/ Les éléments incorporels, Achalandage, la clientèle.
2/ Les éléments matériels :

  • 3 contoires,
  • 4 vitrines,
  • vêtements et chaussures pour hommes et femmes,
  • parfums.

Mise à prix totale : 36.000.000 d Après réduction du prix du dixième date. Heure et lieu de la vente :

l'adjudication aura lieu le Jeudi Dix Decembre 2009 (10/12/2009) à partir de 9h du matin.

Lieu de la vente : Lieu de l'existence du fonds de commerce Av D'Alger n° 14 Tabarka.

Nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'a avancé le dixième de la mise à prix annoncée et ce en le payant en espèces à l'huissier de justice ou en présentant un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable ou en établissant que le montant de l'avance a été consigné à la caisse des dépôts et des consignations.

Les objets saisis sont adjugés au plus offrant et ne sont délivrés qu'après paiement du reste du prix et des frais.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 140 du 21 novembre 2009, p. 6573.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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