Avis aux créanciers

Jugement déclaratif de faillite

Publié au Annonces légales n° 140 du 21 novembre 2009, page 6573 · réf. 2009T06785VEPA2

SOCIETE « SITT »

SARL au capital de 70.000,000 Dinars

Siège social : Rue Yahya Ettorky n° 18 Etage 1 App 5 - 1002 Tunis

RC : B165861998

MF : 437716E

En vertu du jugement n° 441 rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 21/10/2009 il a été déclaré, en premier ressort, la cessation des paiements, par la société «SITT», de ses dettes à partir du 30/10/2006, sa faillite avec tout ce qui en résulte juridiquement, la nomination de Madame BOUZEYEN Rim entant que Juge-commissaire et Monsieur EZZEDDINE Habib entant que syndic de faillite et l'apposition des scellés et la publication de ce jugement tout en acquirent un hypothèque au profit de ses créanciers.

Les frais de faillite sont privilégiés et imputés sur ses fruits.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours à partir de cette publication, leurs dettes ordinaires et privilégiées ainsi que les garanties, au syndic de faillite conformément aux articles 497 et suivants du code de commerce, soit directement contre décharge à son bureau sis au 8, rue de koweit Lafayette 1002 Tunis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse de correspondance : B.P n° 345 Tunis Hachade 1049.

Citer : Jugement déclaratif de faillite, JORT (Annonces légales) n° 140 du 21 novembre 2009, p. 6573.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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