Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Résiliation location fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2009, page 6651 · réf. 2009N01153FCCC3

Suivant contrat de résiliation d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Hammamet le 12 octobre 2009, sous le numéro 09304477 numéro quittance 80808,

La société Jlasse Artisanat titulaire de matricule fiscal n° 993829L/N/M/000 sise à Centre commercial Hôtel Carthago Yasmine Hammamet a résilié le contrat de location de fond de commerce signé le 24 juin 2009 et enregistré à la recette des finances de Hammamet le 24 juin 2009, sous le numéro 09302827 numéro quittance 53080 avec les trois propriétaires du Fonds de commerce suivants : Mr Imed Ifaoui titulaire CIN n° 07582245, Mr Kamel Chrigui titulaire CIN n° 07562216 et Mr Mondher Ifaoui titulaire CIN n° 07543351.

Citer : Résiliation location fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2009, p. 6651.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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