Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2009, page 6648 · réf. 2009R03744FCCC2

Suivant acte sous seing privé, en date du 09 novembre 2009, enregistré à la recette des finances d'El Manar le 13 novembre 2009 n° de quittance 49152, n° d'enregistrement 9203510 ; Mr. Mohamed Ben Barka à vendu tout le fonds de commerce exploité au local 2 et 3 sis à l'angle des rues n° 6251 et n° 6979 à el Omrane supérieur Tunis avec tout ses éléments matériels et morales ; à Melle Rania Letaief.

Toutes les oppositions seront reçues, dans le délai légal, à l'adresse du local dans lequel est exploité le fonds de commerce.

Dépassant ce délai, toutes les oppositions seront rejetées.

Un extrait de cette annonce est publié au journal « El Horria » en date du 23 novembre 2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2009, p. 6648.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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