Divers · Avis au public

Publication d'un extrait du titre de propriété suite à détérioration au sens de l'article 364 C.D.R

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2009, page 6664 · réf. 2009T06892DIVD2

Demandeur de la publication : Salah Ben Mohamed Ben Salah Bouaziz né le 5/10/1993 à Aïin El Battoum, CIN 00800586 du 28/9/1993 demeurant à

Daouar El Haj Jelloul Aïn El Batoum
Ennadhour- Zaghouan- Agriculteur, Ayant élu domicile chez Maître Fayçal
Ezzar, Avocat, 20 Rue du Royaume
d'Arabie Saoudite. Centre Galaxie
2000, Bloc D, 2ème étage, Bureau n°
1, Tunis le Belvédère 1002.

Tél : 71 799791/71 842569 Fax : 71799013

Extrait du titre de propriété : En vertu de la loi n° 34-2001 et en date du 16/1/2009, a été créée un titre de propriété ayant pour objet la propriété revenant à Mr Salah Ben Mohamed Ben Salah Bouaziz né le 5/10/1993, Aïn El Batoum, C.I.N 00800586 du 28/9/1993, demeurant à Daouar El Haj Jelloul Aïn El Batoum Ennadhour-Zaghouan-Agriculteur, marié.

Objet de l'inscription : 73 C- 57A -7H répartie en (75 773) parts objet du titre foncier n° 5502 Zaghouan créée en exécution du jugement prononcé par le Tribunal immobilier le 18/1/2001 sous le n° 4181.

Références de l'inscription : Zaghouan 2003/6, n° 162 du 6/12/2003.

Numéro du titre créé : 43/Z 10 du 16/1/1009, Suite à la détérioration du titre ci-haut détaillé, le propriétaire prié toute personne l'ayant trouvé de le remettre à son avocat ci-haut mentionné. Passé le délai d'un mois à partir de la présente publication, une copie du titre qui tient lieu sera remise au propriétaire, et mention devra en être faite sur le titre.

Citer : Publication d'un extrait du titre de propriété suite à détérioration au sens de l'article 364 C.D.R, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2009, p. 6664.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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