Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques à la suite d'une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2009, page 6657 · réf. 2009X02084VEPA1

Maître Abdelmajid Bouzid

Avocat à la cour de cassation

1) Le créancier saisisant : Zouheir Louati profession chauffeur de Taxi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01165556 du 19 décembre 1997 domicilié Route de Sidi Mansour km 6 El Khalij n° 42 Sfax.

Débiteur saisi : Meimoun Louati profession ouvrier titulaire de la carte d'identité nationale n° 01017650 du 22 mars 2000, demeurant Route de Sidi Mansour station El Hajer Sfax.

2) Avocat poursuivant : Maître Abdelmajid Bouzid avocat à la cour de cassation ayant son étude au 62. Avenue Hédi Chaker Sfax.

3) Immeuble saisi : L'ensemble de l'immeuble sis Route de Sidi Mansour km 6 à la ceinture reliant Route de Sidi Mansour et Route de Saltania limité au Nord par une piste non goudronnée, voie «publique» d'où son accès par une porte en fer à double volets, à l'Ouest une piste non goudronnée « Rue » d'où son entré par une porte en fer d'un seul volet au Sud par Mansour Louati, et à l'Est par une Rue, couvrant une superficie de 708 mètres carrés.

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Mesurant de son angle Sud Ouest vers le Nord 21.40 m, sa largeur vers l'Est est de 34.10 m, puis vers le Sud 20,67 m puis l'Ouest d'où le point de départ des mesures 33.44 m.

L'immeuble se compose d'une parcelle de terrain clôturée des quatre côtés par un mur sur laquelle a été édifiée une villa d'une superficie de 158.520 mètres carrés comportant une véranda du côté Sud d'où son accès.

Elle se compose d'un hall, un salon, trois chambres, une salle de bain, une toilette, un couloir, et une cuisine comportant une porte qui mène vers une véranda du côté Ouest.

La construction de la villa est en état moyen, elle est équipée par l'électricité et l'eau potable est limitée du côté Est par un jardin complanté par trois arbres.

Au nord on trouve un garage et deux chambres pour l'élevage d'animaux et à l'Ouest il y a un jardin complanté d'arbres et s'étendant jusqu'à la porte Ouest ouvrant sur un passage non achevé d'une longueur de 4 mètres et une largeur des deux mètres environ suivi à son angle Sud Ouest par 2 arbres, un studio non couvert, comportant une porte donnant accès au Nord et ouvrant sur le chemin non goudronné « Voie Publique » une porte du côté Sud donnant accès au jardin.

L'état de la construction est au-dessous de la moyenne, le studio est suivi par deux chambres pour l'élevage d'animaux couvrant une superficie de 10.86 m et clôtures par un mur en briques d'une hauteur d'environ 3 mètres.

4) Mise à prix : La mise à prix a été fixée à 71.359.400 dinars (Soixante et onze mille trois cent cinquante neuf dinars 400 millimètres suivant le rapport d'expertise établi par l'expert Monsieur Mohamed Abid en vertu de l'ordonnance sur requête n° 9584/09 rendue par le tribunal de première instance de Sfax en date du 01 octobre 2009.

5) Date, heure et tribunal ou aura lieu les enchères publiques :

La vente aux enchères publiques aura lieu le lundi vingt et un décembre 2009 à partir de neuf heures et heures suivantes à la salle des crises de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sfax 1 à son Palais sis Rue Abou Kacem Chebbi Sfax.

6) Conditions de visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble à vendre est possible chaque jour durant les heures de travail.

Pour d'amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax ou est déposé le cahier des charges ou l'étude de l'avocat poursuivant.

Nul ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un avocat et après avoir consigné avant vente le tiers du montant de la mise à prix.

L'avocat poursuivant

Maître Abdelmajid Bouzid

62, Avenue Hédi Chaker Sfax

Citer : Avis de vente aux enchères publiques à la suite d'une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2009, p. 6657.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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