S.T.P.S
S.A.R.L. au capital de 100.000 DRS
Siège social : Route Soukra Km 3 Sfax
MF : 620694T/A/M/000
RC : B 111081999
1) En vertu d'un acte de cession de parts sociales avec signature légalisée à l'arrondissement Merkez Chaker de Sfax et enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 11 septembre 2009, quittance n° M004647, enregistrement n° 09104398 que Monsieur Abdessalem Dammak vend quatre (4) parts sociales de cent dinars chacune parmi les parts qu'il détient dans la société de travaux publics de Sfax -STPS à Madame Houyem Ben Hlima.
2) En vertu d'un acte de cession de parts sociales avec signature légalisée à l'arrondissement Merkez Chaker de Sfax et enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 11 septembre 2009, quittance n° M004634, enregistrement n° 09104385 que madame Salwa Kammoun vend une (1) part sociale de dix dinars parmi les parts qu'elle détient dans la société de travaux publics de Sfax STPS à Madame Houyem Ben Hlima.
3) Aux termes du PV de l'AGE tenue, en date du 30 juin 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 11 septembre 2009, quittance n° M004636, enregistrement n° 09804387 il a été décidé ce qui suit :
- L'approbation de la cession des parts sociales ci-dessus indiquées et qui sont librement cessibles entre associés.
- La nomination de monsieur Abdessalem Dammak en qualité de co-gérant de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs de double signature au profit des tiers (établissements bancaires, société de leasing...) avec Monsieur Mourad Dammak gérant de la société, ce qui implique obligatoirement la modification de l'article 29 des statuts de la société.
Deux exemplaires de chacun des documents ci-dessus énumérés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 septembre 2009 sous le n° D8114899.
4) Acte de précision :
Une erreur s'est glissée aux articles 1 et 3 du contrat de cession de parts sociales de la société de travaux publics de Sfax "-STPS" enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 11 septembre 2009 quittance n° M004634, enregistrement n° 9104385 il appert que :
- Il a été convenu entre les contractants Madame Salwa Kammoun vendeuse d'une part et Madame Houyème Ben Klima acheteuse d'autre part que le prix d'une part sociale est de cents dinars au lieu de dix dinars.
- Que le dit contrat a été enregistré à la recette des finances Avenue Habib Bourguiba de Sfax le 10 novembre 2009 quittance n° M055825 enregistrement n° 09903530 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 18 novembre 2009 sous le n° D8114899.
Cet avis a été publié aux journaux quotidiens Essabeh et Le Temps en date du 24 novembre 2009.