Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 144 du 1er décembre 2009, page 6708 · réf. 2009T06934FCCC2

Suivant acte sous seing privé, en date du 10/11/2009 et enregistré à la recette des finances de la Cité Ezzouhour Le 17/11/2009, Q. n° 34114 n° d'enregistrement 09201703 Mr Mohamed Ben Ali Ben Jileni Mahmoud a vendu et cédé à Madame Hayet Ben Ali Ben Ahmed Kharroubi La totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité au local sis à rue 4014 n° 19 Mallassine Tunis et destiné à la vente des produits alimentaires.

Les éventuelles oppositions doivent se faire entre les mains de l'acquéreur Madame Hayet Ben Ali Ben Ahmed

Kharroubi à l'adresse du fonds de commerce sis à rue 4014 n° 19 Mallassine Tunis, dans les délais légaux 20 jours de la date de cet avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal «El Horia» du 25/11/2009.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 144 du 1er décembre 2009, p. 6708.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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