Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Publié au Annonces légales n° 144 du 1er décembre 2009, page 6714

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Ezzeddine GABSI agissant pour le compte de la société STICAP dont le siège social est situé à l'avenue Farhat Hachad Dar Allouch Délégation de Hammam El Ghezaz Gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 503 en date du 13 Octobre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de conserves de tomates, harissa et confitures de fruits située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Dar Allouch ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Sofiane Dammak agissant pour le compte de la société Laboratoires CLEANEX dont le siège social est situé à la route de Tunis km 17 Sidi Salah gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 142 en date du 8 Août 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de conserves de tomates, harissa et confitures de fruits située à l'adresse surisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sakit Ezzit ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Selim El Horri agissant pour le compte de la société SOCCOBA dont le siège social est situé à 56 avenue de l'environnement Menzel Temime gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 370 en date du 15 Mai 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de conserves de tomates, harissa et confitures de fruits située à Barrage Lobna Menzel Temime gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Menzel Horr ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mounir Frchichi agissant pour le compte de la société l'Agence Nationale de Gestion des Déchets dont le siège social est situé au 6, rue Al Amine Al Abbassi, 1002 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 1434 en date du 09 octobre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en première catégorie consistant en un centre de traitement des déchets dangereux situé à Jradou, à hamma Zriba, au gouvernorat de Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Zagouan ou Le Président de la Municipalité de Hammam Zriba ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

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BILANS ET COMPTES FINANCIERS

Office des Logements des Personnels
du Ministère de l'Education
BILAN Au 31 Décembre 2008
(Exprimé en dinars)

ActifsNOTE20082007
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations incorporelles28 069,65128 069,651
Moins : amortissements27 676,31824 427,288
393,3333 642,363
Immobilisations corporelles32 221 283,52632 062 239,046
Moins : amortissements13 681 034,74712 990 076,516
18 540 248,77919 072 162,530
Immobilisations financières0,0000,000
Moins : provisions0,0000,000
0,0000,000
Total des actifs immobilisés18 540 642,11219 075 804,893
Autres actifs non courants0,0000,000
Total des actifs non courants18 540 642,11219 075 804,893
ACTIFS COURANTS
Stocks11 698 732,82511 568 474,484
Moins : provisions198 131,006198 131,006
11 500 601,81911 370 343,478
Clients et comptes rattachés941 500,222947 239,420
Moins : provisions26 087,91326 087,913
915 412,309921 151,507
Autres actifs courants552 313,528565 984,889
Moins : provisions102 810,576102 810,576
449 502,952463 174,313
Placements et autres actifs financiers0,0000,000
Liquidités et équivalents de liquidités20 730,51713 172,917
Total des actifs courants12 886 247,59712 767 842,215
Total des actifs31 426 889,70931 843 647,108
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BILAN Au 31 Décembre 2008
(Exprimé en dinars)

Capitaux Propres et PassifsNOTE20082007
Capitaux Propres
Capital social28 345 056,45128 345 056,451
Réserves34 641,04566 980,701
Autres capitaux propres896 096,450896 096,450
Résultats reportés-10 326,217-28 376,836
Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice29 265 467,72929 279 756,766
Résultat de l'exercice-19 976,60262 132,031
Total des capitaux propres avant affectation29 245 491,12729 341 888,797
Passifs
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts0,0000,000
Autres passifs courants0,0000,000
Provisions47 449,86074 629,860
Total des passifs non courants47 449,86074 629,860
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés55 756,29621 596,296
Autres passifs courants1 916 243,7091 887 477,124
Concours bancaires et autres passifs financiers161 948,717518 055,031
Total des passifs courants2 133 948,7222 427 128,451
Total des passifs2 181 398,5822 501 758,311
Total des capitaux propres et des passifs31 426 889,70931 843 647,108
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ETAT DE RESULTAT
(Exprimé en dinars)
Exercice clos le 31 décembre 2008

NOTE20082007
Produits d'exploitation
Revenus2 065 222,0072 254 221,493
Autres produits d'exploitation30 529,300159 946,250
Production immobilisée0,0000,000
Total des produits d'exploitation2 095 751,3072 414 167,743
Charges d'exploitation
Variation des stocks des produits finis et des encours (en+ ou-)0,0000,000
Coût des logements vendus48 539,589274 171,160
Achats de marchandises consommés54 192,89250 363,265
Charges de personnel625 224,146619 805,855
Dotations aux amortissements et aux provisions754 592,161810 505,657
Autres charges d'exploitation644 735,718602 890,221
Total des charges d'exploitation2 127 284,5062 357 736,158
Résultat d'exploitation-31 533,19956 431,585
Charges Financières nettes26 742,79214 315,144
Produits des placements258,3042 023,479
Autres gains ordinaires40 106,31824 430,941
Autres pertes ordinaires0,0114 184,609
Résultat des activités ordinaires avant impôt-17 911,38064 386,252
Impôt sur les bénéfices2 065,2222 254,221
Résultat des activités ordinaires après impôt-19 976,60262 132,031
Éléments extraordinaires (Gains/Pertes)0,0000,000
Résultats net de l'exercice-19 976,60262 132,031
Effets des modifications comptables (net d'impôt)-10 326,217-28 376,836
Résultat après modifications comptables-30 302,81933 755,195
p. 6718

Etat de flux de trésorerie

(Exprimé en dinars)

Exercice clos le 31 Décembre 2008
20082007
Flux de trésorerie liés à l'exploitation
Résultat Net-19 976,60262 132,031
Ajustements pour :
* Amortissements et provisions754 592,161810 505,657
* Variation des :
- stocks-130 258,341220 629,823
- créances5 739,198-106 211,554
- autres actifs13 671,361-191 719,933
- fournisseurs et autres dettes35 171,390168 624,466
* Effet des modifications comptables-10 326,2170,000
* Intérêts courus0,000-49 124,000
* Reprise sur amortissements et provisions-27 279,300-154 096,250
* plus ou moins values de cession-22 040,0002 087,500
* Subventions d'exploitations--
Flux de trésorerie provenant de (affectés à) l'exploitation599 293,650762 827,740
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles-219 330,080-389 946,568
Encaissements provenant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles22 040,000-
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières--
Encaissements provenant de la cession d'immobilisations financières--
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d'investissement-197 290,080-389 946,568
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Encaissements suite à l'émission d'actions--
Réinvestissement du bénéfice de l'exercice 2002--
Encaissements provenant des emprunts0,000450 000,000
Remboursement d'emprunts-450 000,000-1 175 360,156
Consommation réserves pour fonds social-38 339,656-6 647,844
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement-488 339,656-732 008,000
Incidences des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités--
Variation de trésorerie-86 336,086-359 126,828
Trésorerie au début de l'exercice-54 882,114304 244,714
Trésorerie à la clôture de l'exercice-141 218,200-54 882,114

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME, JORT (Annonces légales) n° 144 du 1er décembre 2009, p. 6714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.