Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kalâa Kebira

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2009, page 6806 · réf. 2009S02277VEPA1

Partie poursuivante : La société tunisienne de Banque en la personne de son représentant légal demeurant à son siège social sis rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Mohamed Riadh Ben Mohamed Jaballah, demeurant rue du 1er Juin Kalaa Kébira, titulaire de la C.I.N n° 05526401.

Avocat poursuivant : Maître Adel Mabrouk, route touristique, Hammam Sousse.

Désignation de l'immeuble saisi : La totalité de 14 parts indivises du titre foncier n° 21951 Monastir d'une superficie de 122800 m² dénommé sis à Jrabaa délégation du Kalaa Kébira.

Charges gravant l'immeuble saisi :

  • hypothèque de premier rang de 20 000 DT au profit de la STB,
p. 6807
  • hypothèque de 20 000 DT au profit de la STB.
  • Mise à prix : La mise à prix est fixée après le Rabais de 40% à la somme de 5 641D125 prix auquel s'ajoutent les frais de l'adjudication.
  • Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 4/1/2010 à partir de 9 heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse 2.
  • Conditions de visite de l'immeuble :
  • Chaque jour de 9 H à 17 H.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kalâa Kebira, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2009, p. 6806.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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