Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2009, page 6803 · réf. 2009T06994VEPA1

Poursuivant : Amen Bank (ex : CFCT) société anonyme dûment représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis, RC :

B176041 996 Tunis (en sa qualité de créancier).

Avocat poursuivant : Maître Yessine Karim Selmen Avocat à la cour d'appel, 6 rue Naplouse Tunis 2ème étage.

Partie saisi :

Monsieur Salah Ben Hammouda Ben Salah Erramachi CIN 0400815 du 20 décembre 1995 en sa qualité de débiteur principale et de caution solidaire.

Désignation de l'immeuble à vendre :

L'immeuble objet de la vente consiste en un terrain vague en bord de mer actuellement délaissé, tout proche de la nationale n° 1 reliant Tunis à Sousse, elle s'étend sur environ 5Km de l'intérieur délimitée selon le plan topographique de l'est par la mer de l'ouest des terres agricoles revenants au tiers de l'intérieur des terres agricoles revenants au tiers et de l'ouest le Complexe touristique Yasmine el Hammamet, immatriculé à la conservation foncière n° 65 zone lettre G. titre 544771 Nabeul objet de la refonte du titre n° 514099 Tunis S2 d'une superficie totale de 391 h 60 AR 00 s. La partie saisie y possède 1011.85 parts de l'ensemble des 391.6000 parts équivalentes à 1011.85m² dans l'indivision et non viabilisé.

Le tout étant décrit dans le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur Jamel Eddine Gueddiche datée d'après l'ordonnance sur requête délivrée par le président du tribunal de première instance du 10 avril 2008 sous le n° 74021 conformément à l'article 411 nouveau du CPCC.

Mise à prix :

La mise à prix des parts indivises revenant à Monsieur Salah Ben Hammouda Ben Salah Erramachi exposé à la vente est fixé à un montant égal de vingt cinq mille, deux cent quatre vingt seize dinars deux cent cinquante millimes (25.196D250), ainsi que les frais et horaires qui seront décidés par le tribunal le jour des enchères.

Date et lieu de l'audience :

L'audience aura lieu le lundi vingt huit décembre deux mille neuf (28/12/2009) à partir de 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Sousse 2 Sahloul.

Visite de l'immeuble :

Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse 2 ou au cabinet de Maître Yessine Karim Selmen sis au 6 rue Naplouse Tunis 2ème étage ou est déposé le cahier des charges.

Observations :

1/ Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.

2/ L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Avocat poursuivant
Maître Yessine Karim Selmen

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2009, p. 6803.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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