Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2009, page 6796 · réf. 2009T06997FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 01/04/2009 enregistré à la recette de finance Bab Souika le 11/06/2009

p. 6797

volume M030781 n° d'enregistrement 09201732 et suite le contrat de correction en date de 20/11/2009 enregistré à la recette de finance Bab Souika le 24/11/2009 volume 105755 n° d'enregistrement n° 09903448, Mr Riadh Ben Mohamed ben EJILANI BOUMAIZA a vendu à Monsieur Mohamed Ben Abdallah Zaroui tous le fonds de commerce situé à la Rue Bab Saadoun n° 15 App 4 Tunis avec tous les éléments.

Les oppositions se font dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au journal officiel de la république Tunisienne et journal «La Presse» en date de 20 Août entre les mains de l'acheteur local de fonds de commerce.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2009, p. 6796.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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