Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances Rue Ghandi - Tunis le 24/11/2009 Quittance n°…

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2009, page 6797 · réf. 2009T07012FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances Rue Ghandi - Tunis le 24/11/2009 Quittance n° 79034 Enregistrement n° 09206154, Monsieur Karim Ben Ezzeddine KHALFET - C.I.N n° 00314444 du 2/3/2000 - a vendu à Madame Soumaya Bent Ahmed MAAMOURI - C.I.N n° 05448039 du 30/1/2006 - en présence de son frère Monsieur Mounir KHALFET - C.I.N n° 04796525 du 1/4/1998, la totalité du fonds de commerce à usage de bijouterie inscrit au registre de commerce du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° A177541999 exploité au local n°32 sis au coin des bijouteries - centre «le Palmarium» Tunis avec ses éléments corporels et incorporels et ce suivant les conditions mentionnées dans le dit acte.

Toute opposition devra être formulée auprès de Maître Jamel DAHMOUNI, Avocat, dont l'étude est sise au 26, Rue Ahmed Tlili - Zarrouk Center - Bureau n° 38 Tunis dans le délai maximum de 20 jours à partir de la date de parution du présent avis au JORT.

Le présent avis a été déjà publié aux quotidiens « le Renouveau » et « Elhorria » du 3 Décembre 2009.

Citer : Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances Rue Ghandi - Tunis le 24/11/2009 Quittance n°…, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2009, p. 6797.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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