Application de l'article 164 du Code des Sociétés Commerciales
Constitution d'une société faisant appel public à l'épargne
Agrément du Conseil du Marché Financier n° 2008-45 du 30 Décembre 2008
Dénomination : MAXULA PLACEMENT SICAV
Forme de la société : Société Anonyme
Capital social : 1.000,000 D
Siège social : Centre Nawrez, Rue du Lac Léman, Bloc B Appt. 1-2 - 1053 Les berges du Lac-Tunis
Objet social : Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières au moyen de ses fonds propres à l'exclusion de toute autre ressource, conformément aux dispositions de la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des Organismes de Placement Collectif.
Durée : 99 ans
Dépôt provisoire : Un projet des statuts établi le premier Décembre 2009 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 3 Décembre 2009 sous le numéro ANO 1902009,
Nombre d'actions : 10.000 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription,
Conditions d'admission aux assemblées : Tous les actionnaires peuvent assister aux assemblées générales quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent. Chaque action donne un droit de vote et chaque actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un autre actionnaire.
Répartition du résultat du boni de liquidation. : Constitution de réserves : La répartition du résultat ou du boni de liquidation en cas de liquidation de la société se fera conformément aux dispositions statutaires, La société ne peut constituer de réserves et ce, conformément aux dispositions du Code des Organismes de Placement Collectif,
Dépôt de fonds : Les fonds provenant de la souscription seront versés dans un compte indisponible ouvert au nom de la société en formation « MAXULA PLACEMENT SICAV » sur les livres de La Banque Nationale Agricole « B.N.A » Agence les Berges du Lac sous le numéro 03025155032100000165.
Délais de souscription : Le délai accordé aux souscripteurs est de 30 jours à compter de la parution de cette notice au JORT avec la possibilité de clôturer la souscription avant l'expiration dudit délai en cas de souscription intégrale des actions,
Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de réunion : L'assemblée générale constitutive est convoquée verbalement et sans délai par le fondateur. Le lieu de la réunion est fixé au siège de la société sis au centre Nawrez, Rue du Lac Léman, bloc B appt. 1-2, 1053 Les Berges du Lac. Tunis
Le fondateur : SOCIETE MAXULA BOURSE
Société anonyme au capital de 1,000,000 Dinars
Siège social : Rue du Lac Léman, Centre Nawrez Les berges du Lac-Tunis
Représentée par son Président Directeur Général
Monsieur Raouf Aouadi