Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Modification et Mise à jour des statuts — Société Horlogerie Affaire Internationale «HORLAF»

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2009, page 6876 · réf. 2009G07054SRLB2

Société Horlogerie Affaire Internationale «HORLAF»
Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 Dinars
Siège social : 76, rue 8600 zone industrielle la Charguia - 2035 Tunis - Carthage
Immatriculée au RC de Tunis sous le n° B146871996
Matricule fiscal : 510745A

1. Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2009 enregistré à la recette des finances El Charguia en date du 21 novembre 2009 quittance n° 58359 sous le n° 9705514 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 02 décembre 2009 sous le n° D1477496, les associés ont décidé

de mettre à jour les statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

2. Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification et Mise à jour des statuts — Société Horlogerie Affaire Internationale «HORLAF», JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2009, p. 6876.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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